J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 juin 2002 portant nomination (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200014D



Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2002, M. Michel Prat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes du Centre.